Permis de construire n° 04930116H1175 à Sèvremoine pour 100 m² de locaux, 1 Rue Des Bois Torfou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 04930116H1175
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2017 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04930116H1175 porte sur un projet situé 1 Rue Des Bois Torfou.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB703. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Torfou
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 208 m² |
| Total | 108 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 208 m² |
| Total locaux | 108 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVREMOINE (49660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930116H1175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |