Permis de construire n° 04928514H0019 à Sèvremoine pour 1 551 m² de locaux, Rue De L Artisanat
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 04928514H0019
Demandeur
TBPFM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04928514H0019 a été délivré le 12 janvier 2015, pour un projet situé Rue De L Artisanat. La demande émane de TBPFM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 551 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 1 551 m² |
| Total | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 1 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 1 551 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 1 551 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 1 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TBPFM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 405345372
- SIRET
- 40534537200016
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE (49230)
Autres dossiers de TBPFM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04928514H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |