Permis de construire n° 04926315H0011 à Sèvremoine pour 82 m² de locaux, La Courjaillere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 04926315H0011
Demandeur
HYPHARM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04926315H0011, délivré le 8 avril 2016 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Courjaillere. Le projet est porté par HYPHARM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B216, B224. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 679 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 761 m² |
| Total | 3 679 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 679 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 761 m² |
| dont Entrepôt | 3 679 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 761 m² |
| Total locaux | 3 679 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HYPHARM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351350491
- SIRET
- 35135049100012
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ROUSSAY (49450)
Autres dossiers de HYPHARM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926315H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |