Permis de construire Locaux N° 04930114H0023

Permis de construire n° 04930114H0023 à Sèvremoine pour 243 m² de locaux, Rue Denis Papin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2014

Dossier PC n° 04930114H0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Denis Papin, le permis de construire n° 04930114H0023 a été délivré le 4 octobre 2014 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1766, AK492, AK490. Ce dossier est l'un des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 009 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
04/10/2014
Chantier (DOC)
04/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2015

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1766 AK492 AK490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
dont Bureaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930114H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 octobre 2014
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Denis Papin, à Sèvremoine (49450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 octobre 2014, achèvement déclaré le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930114H0023, déposé en mairie de Sèvremoine.

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