Permis de construire Mixte N° 04928514H0008

Permis de construire n° 04928514H0008 à Sèvremoine pour 643 m² de logement et locaux, Le Grand Renard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 04928514H0008

Demandeur

SCI QUENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04928514H0008 a été délivré le 13 octobre 2014 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Renard. Le dossier a été déposé par SCI QUENTIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 215 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1. La surface se répartit entre 303 m² d'habitation et 24 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI125, ZI122, ZI121. Ce dossier est l'un des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 215 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
13/10/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI125 ZI122 ZI121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Renard

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Locaux 328 m² 24 m² 316 m² 12 m² 316 m² 12 m² 340 m²
Total 328 m² 327 m² 316 m² 12 m² 316 m² 315 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 328 m² 0 m² 0 m² 12 m² 316 m² -328 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 24 m² 316 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 328 m² 24 m² 316 m² 12 m² 316 m² 12 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 - - - - - 16
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUENTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441580552
SIRET
44158055200038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04928514H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 215 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Grand Renard, à Sèvremoine (49450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI QUENTIN et accordée le 13 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 303 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04928514H0008, déposé en mairie de Sèvremoine.

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