Permis de construire n° 04926414H0010 à Sèvremoine pour 301 m² de locaux, Le Vivier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 04926414H0010
Demandeur
GRIMAUD FRERES SELECTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04926414H0010, délivré le 29 septembre 2014 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Vivier. GRIMAUD FRERES SELECTION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B354, B837, B186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vivier
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 946 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 9 247 m² |
| Total | 8 946 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 9 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 946 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 9 247 m² |
| Total locaux | 8 946 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 9 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRIMAUD FRERES SELECTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338347974
- SIRET
- 33834797400010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ROUSSAY (49450)
Autres dossiers de GRIMAUD FRERES SELECTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926414H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |