Permis de construire Locaux N° 04929920C0012

Permis de construire n° 04929920C0012 à Saint-Léger-sous-Cholet pour 367 m² de locaux, 47 Rue De La Vendee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 04929920C0012

Demandeur

BAFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04929920C0012 a été délivré le 28 janvier 2021 à Saint-Léger-sous-Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 47 Rue De La Vendee. La demande émane de BAFI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE69, AE114, AE161. Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sous-Cholet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 819 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/12/2021
Autorisation
28/01/2021
Chantier (DOC)
05/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE69 AE114 AE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-sous-Cholet Code postal 49280 Identifiant INSEE 49299
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 660 m²
Total 293 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 293 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 660 m²
Total locaux 293 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAFI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529809766
SIRET
52980976600015
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929920C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 819 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue De La Vendee, à Saint-Léger-sous-Cholet (49280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAFI et accordé le 28 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929920C0012, déposé en mairie de Saint-Léger-sous-Cholet.

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