Permis de construire Logement N° 04929920C0009

Permis de construire n° 04929920C0009 à Saint-Léger-sous-Cholet pour 183 m² de logement, 5 Rue Louis Gouraud

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 04929920C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Louis Gouraud, le permis de construire n° 04929920C0009 a été délivré le 20 août 2020 à Saint-Léger-sous-Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sous-Cholet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 456 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-sous-Cholet Code postal 49280 Identifiant INSEE 49299
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929920C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Louis Gouraud, à Saint-Léger-sous-Cholet (49280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929920C0009, déposé en mairie de Saint-Léger-sous-Cholet.

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