Déclaration préalable à Saint-Léger-sous-Cholet pour 4 521 m² de locaux - 26 Rue De La Vendee
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 9 février 2021 · Dossier DP n° 04929921C0006 · Demandeur : SARL EQUIP' AUTOS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04929921C0006, accordée le 9 février 2021 à Saint-Léger-sous-Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue De La Vendee, Saint-Léger-sous-Cholet (49280). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SARL EQUIP' AUTOS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE159, AE160, AE164.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Cholet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 532 m² | 18 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 4 521 m² |
| Total | 4 532 m² | 18 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 4 521 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² |
| Commerce | 3 510 m² | 18 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 3 499 m² |
| Artisanat | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² |
| Total locaux | 4 532 m² | 18 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 4 521 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929921C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49299 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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