Permis de construire Locaux N° 04929920C0003

Permis de construire n° 04929920C0003 à Saint-Léger-sous-Cholet pour 45 m² de locaux, 13 Rue Des Metiers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 04929920C0003

Demandeur

CRISPIN SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2020 à Saint-Léger-sous-Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929920C0003 porte sur un projet situé 13 Rue Des Metiers. Le demandeur déclaré est CRISPIN SERVICE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH15, AH16, AH185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sous-Cholet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 082 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH15 AH16 AH185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-sous-Cholet Code postal 49280 Identifiant INSEE 49299
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 146 m² 45 m² 0 m² 50 m² 0 m² -5 m² 1 141 m²
Total 1 146 m² 45 m² 0 m² 50 m² 0 m² -5 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 146 m² 45 m² 0 m² 50 m² 0 m² -5 m² 1 141 m²
dont Entrepôt 1 146 m² 45 m² 0 m² 50 m² 0 m² -5 m² 1 141 m²
Total locaux 1 146 m² 45 m² 0 m² 50 m² 0 m² -5 m² 1 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISPIN SERVICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
594800906
SIRET
59480090600051
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
LA SEGUINIERE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929920C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Des Metiers, à Saint-Léger-sous-Cholet (49280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CRISPIN SERVICE et accordé le 13 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929920C0003, déposé en mairie de Saint-Léger-sous-Cholet.

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