Déclaration préalable n° 04929921C0059 à Saint-Léger-sous-Cholet pour 60 m² de locaux, 19 Rue Des Metiers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier DP n° 04929921C0059
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Des Metiers, la déclaration préalable n° 04929921C0059 a été accordée le 17 septembre 2021 à Saint-Léger-sous-Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH18, AH19. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sous-Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2021. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2021
Achèvement (DAACT)
08/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-sous-Cholet Code postal 49280 Identifiant INSEE 49299
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 642 m² |
| Total | 582 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 582 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 642 m² |
| Total locaux | 582 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902991
- SIRET
- 21490299100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET (49280)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929921C0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |