Permis de construire Locaux N° 04928916A0006

Permis de construire n° 04928916A0006 à Saint-Léger-de-Linières pour 55 m² de locaux, 7 Rue Leonard De Vinci

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 04928916A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04928916A0006 a été délivré le 31 août 2016 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Leonard De Vinci.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 293 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/08/2016
Chantier (DOC)
31/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-de-Linières Code postal 49070 Identifiant INSEE 49298
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04928916A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 293 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Leonard De Vinci, à Saint-Léger-de-Linières (49070).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04928916A0006, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Linières.

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