Permis de construire Locaux N° 04929514H0005

Permis de construire n° 04929514H0005 à Mauges-sur-Loire pour 71 m² de locaux, La Bohardiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 04929514H0005

Demandeur

HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929514H0005 a été délivré le 22 octobre 2014, pour un projet situé La Bohardiere. HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 665 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

1 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/10/2014
Chantier (DOC)
25/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bohardiere

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 350 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 421 m²
Total 1 350 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 350 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 421 m²
dont Bureaux 1 350 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 421 m²
Total locaux 1 350 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300030616
SIRET
30003061600019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
250-499 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE (49290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929514H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bohardiere, à Mauges-sur-Loire (49410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE et accordée le 22 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929514H0005, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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