Permis de construire Locaux N° 04929514H0005

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 71 m² de locaux - La Bohardiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 04929514H0005

Demandeur

HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04929514H0005, délivré le 22 octobre 2014 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bohardiere, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1697.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 665 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

1 421 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/10/2014
Chantier (DOC)
25/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bohardiere

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 350 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 421 m²
Total 1 350 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 350 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300030616
SIRET
30003061600019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929514H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bohardiere, Mauges-sur-Loire (49410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE et accordé le 22 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929514H0005, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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