Permis de construire à Plouguenast-Langast pour 64 m² de locaux - Lingouet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 02221917J0007
Demandeur
HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 02221917J0007, délivré le 31 juillet 2017 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lingouet, Plouguenast-Langast (22150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Localisation du projet à Plouguenast-Langast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 64 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 34 m² | 64 m² |
| Total | 30 m² | 64 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 34 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 64 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 34 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300030616
- SIRET
- 30003061600019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MAUGES SUR LOIRE (49290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221917J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |