Retour aux permis de construire de Val-du-Layon

Permis de construire Locaux N° 0492922500024

Permis de construire n° 0492922500024 à Val-du-Layon pour 196 m² de locaux, 4 A Les Barres - Saint Aubin D Domaine Des Forges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 A Les Barres - Saint Aubin D Domaine Des Forges, à Val-du-Layon (49750).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BRANCHEREAU DOMAINE DES FORGES et accordée le 18 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2026, ouverture de chantier le 19 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492922500024, déposé en mairie de Val-du-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PC n° 0492922500024

Demandeur

BRANCHEREAU DOMAINE DES FORGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2026 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0492922500024 porte sur un projet situé 4 A Les Barres - Saint Aubin D Domaine Des Forges. BRANCHEREAU DOMAINE DES FORGES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en exploitation agricole et forestière, 52 m² en commerce et activités de service et 46 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B619. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Layon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 395 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/06/2026

Chantier (DOC)

19/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-du-Layon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Des Forges

Territoires administratifs

Commune: Val-du-Layon Code postal 49190 Identifiant INSEE 49292
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	196 m²	196 m²	0 m²	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²
Total	196 m²	196 m²	0 m²	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	98 m²	98 m²	98 m²	0 m²	98 m²
Commerce et services	46 m²	52 m²	46 m²	6 m²	52 m²
Autres activités	52 m²	46 m²	52 m²	-6 m²	46 m²
dont Bureaux	52 m²	46 m²	52 m²	-6 m²	46 m²
Total locaux	196 m²	196 m²	196 m²	0 m²	196 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRANCHEREAU DOMAINE DES FORGES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 402818025
SIRET: 40281802500023
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VAL DU LAYON (ANCIENNEMENT ST AU (49190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0492922500024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 A Les Barres - Saint Aubin D Domaine Des Forges, à Val-du-Layon (49750).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BRANCHEREAU DOMAINE DES FORGES et accordée le 18 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2026, ouverture de chantier le 19 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492922500024, déposé en mairie de Val-du-Layon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-du-Layon

PC n°0492922500020 Logement Autorisé

8 Allée Des Myosotis

Val-du-Layon (49750)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 118 m² SDP

PC n°0492922500016 Logement Autorisé

Chemin Des Grandes Tailles

Val-du-Layon (49750)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 115 m² SDP

PC n°0492922500025 Logement Autorisé

La Potardiere

Val-du-Layon (49750)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 69 m² SDP

DP n°0492922600018 Locaux Autorisé

35 Rue Du Pont Barré - Saint

Val-du-Layon (49750)

Transformation sans extension

13 mars 2026 236 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BLINIERE

PC n°0492922500026 Logement Autorisé

Allée De La Beaumette

Val-du-Layon (49750)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 145 m² SDP

PC n°0492922600002 Locaux Autorisé

15 Rue Saint-Vincent

Val-du-Layon (49750)

Nouvelle construction

04 juin 2026 128 m² SDP COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE

Autres types d'autorisations à Val-du-Layon

Permis d'aménager à Val-du-Layon

3 autorisations

Permis de démolir à Val-du-Layon

10 autorisations