Permis de construire n° 04926117M0008 à Gennes-Val-de-Loire pour 369 m² de locaux, 13 Route De Longue
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 04926117M0008
Demandeur
COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2017 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926117M0008 porte sur un projet situé 13 Route De Longue. Le demandeur déclaré est COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 548 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 917 m² |
| Total | 548 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 548 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 917 m² |
| Total locaux | 548 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775610447
- SIRET
- 77561044700010
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- THOUARCE (49380)
Autres dossiers de COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926117M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |