Permis de construire n° 0492922500014 à Val-du-Layon pour 61 m² de locaux, 3586 Route Des Hauts De Chaume Bellevue - St Aubin De Luigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PC n° 0492922500014
Demandeur
DOMAINE DES DEUX VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0492922500014 a été délivré le 6 février 2026, pour un projet situé 3586 Route Des Hauts De Chaume Bellevue - St Aubin De Luigne. Le projet est porté par DOMAINE DES DEUX VALLEES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0C797. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-du-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue - St Aubin De Luigne
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Layon Code postal 49190 Identifiant INSEE 49292
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 354 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 415 m² |
| Total | 1 354 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 354 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 415 m² |
| Total locaux | 1 354 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES DEUX VALLEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328590617
- SIRET
- 32859061700028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1976
- Localisation
- VAL DU LAYON (ANCIENNEMENT ST AUBIN DE LUIGNE) (49190)
Autres dossiers de DOMAINE DES DEUX VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492922500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |