Permis de construire n° 04929218A0002 à Val-du-Layon pour 298 m² de locaux, Bellevue
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 04929218A0002
Demandeur
DOMAINE DES DEUX VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04929218A0002, délivré le 1 février 2018 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Bellevue. Le projet est porté par DOMAINE DES DEUX VALLEES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1047, C1107, C797. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Val-du-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 368 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 666 m² |
| Total | 1 368 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 368 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 666 m² |
| Total locaux | 1 368 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES DEUX VALLEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328590617
- SIRET
- 32859061700028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1976
- Localisation
- VAL-DU-LAYON (49190)
Autres dossiers de DOMAINE DES DEUX VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929218A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |