Permis de construire Logement N° 07215421Z0116

Permis de construire n° 07215421Z0116 à La Flèche pour 373 m² de logement, 9 Rue Des Eturcies

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 6 mai 2022

Dossier PC n° 07215421Z0116

Demandeur

HIJAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07215421Z0116 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2022 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Des Eturcies. Le dossier a été déposé par HIJAMA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC452, AC453, AC463. L'ensemble des 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flèche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 714 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC452 AC453 AC463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485026652
SIRET
48502665200035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2005
Localisation
SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215421Z0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 mai 2022
Date de dépôt 29/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Eturcies, à La Flèche (72200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HIJAMA ; la décision est intervenue le 6 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215421Z0116, déposé en mairie de La Flèche.

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