Permis de construire n° 04928113H0009 à Chemillé-en-Anjou pour 476 m² de locaux, La Gagnerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 04928113H0009
Demandeur
SCI DE LA JOURDANIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2013 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04928113H0009 porte sur un projet situé La Gagnerie. SCI DE LA JOURDANIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 476 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 015 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 407P, A 757, A 743. Le catalogue recense 1 318 permis de construire et déclarations préalables à Chemillé-en-Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gagnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 015 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 476 m² à construire.
La surface de plancher passe de 872 m² à 1 348 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 872 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 348 m² |
| Total | 872 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 872 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 348 m² |
| dont Industrie | 872 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 348 m² |
| Total locaux | 872 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA JOURDANIERE, dont l'adresse déclarée est à Avranches. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DE LA JOURDANIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353919228
- SIRET
- 35391922800018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Autres dossiers de SCI DE LA JOURDANIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04928113H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |