Permis de construire Locaux N° 04928113H0009

Permis de construire n° 04928113H0009 à Chemillé-en-Anjou pour 476 m² de locaux, La Gagnerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 04928113H0009

Demandeur

SCI DE LA JOURDANIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2013 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04928113H0009 porte sur un projet situé La Gagnerie. SCI DE LA JOURDANIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 476 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 015 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 407P, A 757, A 743. Le catalogue recense 1 318 permis de construire et déclarations préalables à Chemillé-en-Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 015 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 407P A 757 A 743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gagnerie

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 015 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 476 m² à construire.

La surface de plancher passe de 872 m² à 1 348 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 872 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 1 348 m²
Total 872 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 872 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 1 348 m²
dont Industrie 872 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 1 348 m²
Total locaux 872 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 1 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA JOURDANIERE, dont l'adresse déclarée est à Avranches. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DE LA JOURDANIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353919228
SIRET
35391922800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
AVRANCHES (50300)

Autres dossiers de SCI DE LA JOURDANIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04928113H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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