Permis de construire n° 04928113H0008 à Chemillé-en-Anjou pour 1 036 m² de locaux, Landefolle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 04928113H0008
Demandeur
CUMA DE SAINT GEORGES DES GARDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Landefolle, le permis de construire n° 04928113H0008 a été délivré le 20 septembre 2013 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par CUMA DE SAINT GEORGES DES GARDES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV30. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landefolle
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 036 m² |
| Total | 0 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 036 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE SAINT GEORGES DES GARDES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 329703318
- SIRET
- 32970331800017
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DES-GARDES (49120)
Autres dossiers de CUMA DE SAINT GEORGES DES GARDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04928113H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |