Permis de construire Locaux N° 05002521J0017

Permis de construire n° 05002521J0017 à Avranches pour 670 m² de locaux, La Jourdaniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 05002521J0017

Demandeur

SCI DE LA JOURDANIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05002521J0017 a été délivré le 2 juin 2021 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé La Jourdaniere. SCI DE LA JOURDANIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 670 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 194 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 132, AV 128, AV 131. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 194 m²

Surface existante avant

2 753 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

3 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 132 AV 128 AV 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jourdaniere

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 194 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 670 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 753 m² à 3 423 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 753 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 3 423 m²
Total 2 753 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 3 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 753 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 3 423 m²
dont Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
dont Entrepôt 2 632 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 3 302 m²
Total locaux 2 753 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 3 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA JOURDANIERE, dont l'adresse déclarée est à Avranches. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DE LA JOURDANIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353919228
SIRET
35391922800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
AVRANCHES (50300)

Autres dossiers de SCI DE LA JOURDANIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002521J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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