Permis de construire n° 04927614H0005 à Mauges-sur-Loire pour 306 m² de locaux, 27 Rue De La Belliere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 04927614H0005
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04927614H0005 a été délivré le 6 juin 2014, pour un projet situé 27 Rue De La Belliere. Le dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 306 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | -384 m² | 306 m² |
| Total | 690 m² | 306 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | -384 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 690 m² | 306 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | -384 m² | 306 m² |
| dont Bureaux | 690 m² | 306 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | -384 m² | 306 m² |
| Total locaux | 690 m² | 306 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | -384 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 414993998
- SIRET
- 41499399800015
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927614H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |