Permis de construire Locaux N° 04921214H0005

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 372 m² de locaux - 2 - 3 Quai Des Mariniers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2014

Dossier PC n° 04921214H0005

Demandeur

SARL AUBERGE DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04921214H0005, délivré le 7 juin 2014 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 - 3 Quai Des Mariniers, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL AUBERGE DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en hébergement hôtelier, 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK7, AK6, AK5.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/06/2014
3
Chantier (DOC)
08/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK7 AK6 AK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49570 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 10 m² 178 m² 0 m² 0 m²
Locaux 652 m² 76 m² 296 m² 0 m² 0 m² 372 m² 1 024 m²
Total 840 m² 76 m² 296 m² 10 m² 178 m² 184 m² 1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 157 m² 38 m² 118 m² 0 m² 0 m² 156 m² 313 m²
Commerce et services 495 m² 38 m² 178 m² 0 m² 0 m² 216 m² 711 m²
Total locaux 652 m² 76 m² 296 m² 0 m² 0 m² 372 m² 1 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AUBERGE DE LA LOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492173356
SIRET
49217335600014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
MONTJEAN-SUR-LOIRE (49570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921214H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 - 3 Quai Des Mariniers, Mauges-sur-Loire (49410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL AUBERGE DE LA LOIRE et accordé le 7 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921214H0005, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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