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Permis de construire Locaux N° 04921214H0005

Permis de construire n° 04921214H0005 à Mauges-sur-Loire pour 216 m² de locaux, 2 - 3 Quai Des Mariniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 - 3 Quai Des Mariniers, à Mauges-sur-Loire (49410).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL AUBERGE DE LA LOIRE et accordé le 7 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921214H0005, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2014

Dossier PC n° 04921214H0005

Demandeur

SARL AUBERGE DE LA LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 - 3 Quai Des Mariniers, le permis de construire n° 04921214H0005 a été délivré le 7 juin 2014 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SARL AUBERGE DE LA LOIRE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 38 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK7, AK6, AK5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/06/2014

Chantier (DOC)

08/06/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK7 AK6 AK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauges-sur-Loire Code postal 49570 Identifiant INSEE 49244
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	188 m²	0 m²	0 m²	10 m²	178 m²	-188 m²	0 m²
Locaux	495 m²	38 m²	178 m²	0 m²	0 m²	216 m²	711 m²
Total	683 m²	38 m²	178 m²	10 m²	178 m²	28 m²	711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	495 m²	38 m²	178 m²	216 m²	711 m²
dont Hôtels	157 m²	38 m²	118 m²	156 m²	313 m²
Total locaux	495 m²	38 m²	178 m²	216 m²	711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AUBERGE DE LA LOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492173356
SIRET: 49217335600014
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2006
Localisation: MONTJEAN-SUR-LOIRE (49570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04921214H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 - 3 Quai Des Mariniers, à Mauges-sur-Loire (49410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL AUBERGE DE LA LOIRE et accordé le 7 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921214H0005, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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