Permis de construire n° 04927221M0002 à Saint-Clément-des-Levées pour 44 m² de locaux, 16 Rue Georges Peron
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 04927221M0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04927221M0002 a été délivré le 8 novembre 2021 à Saint-Clément-des-Levées (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Georges Peron. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-des-Levées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-des-Levées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-des-Levées Code postal 49350 Identifiant INSEE 49272
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 778 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 822 m² |
| Total | 778 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 778 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 822 m² |
| Total locaux | 778 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 822 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902728
- SIRET
- 21490272800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST CLEMENT DES LEVEES (49350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927221M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |