Déclaration préalable Locaux N° 04927222M0019

Déclaration préalable n° 04927222M0019 à Saint-Clément-des-Levées pour 120 m² de locaux, 28 Rue Georges Peron

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier DP n° 04927222M0019

Demandeur

LORRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clément-des-Levées (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04927222M0019 a été accordée le 15 juillet 2022, pour un projet situé 28 Rue Georges Peron. Le projet est porté par LORRIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-des-Levées est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 470 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément-des-Levées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-des-Levées Code postal 49350 Identifiant INSEE 49272
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 160 m²
Locaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 280 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909350852
SIRET
90935085200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES (49350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04927222M0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 28 Rue Georges Peron, à Saint-Clément-des-Levées (49350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LORRIS et accordé le 15 juillet 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04927222M0019, déposé en mairie de Saint-Clément-des-Levées.

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