Permis de construire Locaux N° 04927213M0003

Permis de construire n° 04927213M0003 à Saint-Clément-des-Levées pour 168 m² de locaux, 18 Rue Des Mariniers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 30 novembre 2013

Dossier PC n° 04927213M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clément-des-Levées (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04927213M0003 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2013, pour un projet situé 18 Rue Des Mariniers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1332, D1223, D1222. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-des-Levées.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 045 m²

Surface existante avant

10 087 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

10 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Clément-des-Levées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1332 D1223 D1222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-des-Levées Code postal 49350 Identifiant INSEE 49272
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 087 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 10 255 m²
Total 10 087 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 10 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 087 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 10 255 m²
dont Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
dont Industrie 8 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 027 m²
dont Entrepôt 1 660 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 828 m²
Total locaux 10 087 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 10 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES (49350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04927213M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 novembre 2013
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 045 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Des Mariniers, à Saint-Clément-des-Levées (49350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04927213M0003, déposé en mairie de Saint-Clément-des-Levées.

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