Permis de construire à Saint-Clément-de-la-Place pour 60 m² de locaux - Rue Du Stade
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 04927115A0009
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Cette page présente le permis de construire n° 04927115A0009, délivré le 20 août 2015 à Saint-Clément-de-la-Place (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Stade, Saint-Clément-de-la-Place (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA115.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
2 mois 9 jours
Délai total
2 mois 13 jours
Localisation du projet à Saint-Clément-de-la-Place
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Clément-de-la-Place Code postal 49370 Identifiant INSEE 49271
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 790 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 850 m² |
| Total | 1 790 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 790 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 244900015
- SIRET
- 24490001500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927115A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |