Permis de construire Locaux N° 04927115A0008

Permis de construire n° 04927115A0008 à Saint-Clément-de-la-Place pour 660 m² de locaux, Za De L Alouette

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 04927115A0008

Demandeur

HYROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De L Alouette, le permis de construire n° 04927115A0008 a été délivré le 29 juillet 2015 à Saint-Clément-de-la-Place (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par HYROS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC290. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-de-la-Place.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 941 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

1 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2015
3
Chantier (DOC)
29/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément-de-la-Place

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-de-la-Place Code postal 49370 Identifiant INSEE 49271
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 052 m²
Total 392 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 392 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 052 m²
dont Bureaux 160 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 435 m²
dont Entrepôt 232 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 617 m²
Total locaux 392 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYROS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422399139
SIRET
42239913900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04927115A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De L Alouette, à Saint-Clément-de-la-Place (49370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HYROS et accordé le 29 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04927115A0008, déposé en mairie de Saint-Clément-de-la-Place.

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