Permis de construire Locaux N° 04926924C0012

Permis de construire n° 04926924C0012 à Saint-Christophe-du-Bois pour 141 m² de locaux, La Haye

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 04926924C0012

Demandeur

SAINTE-MARIE DE LA HAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2025 à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926924C0012 porte sur un projet situé La Haye. La demande émane de SAINTE-MARIE DE LA HAYE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 664 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN130, AN131. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 664 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN130 AN131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haye

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe-du-Bois Code postal 49280 Identifiant INSEE 49269
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 153 m²
Total 153 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 12 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 153 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE-MARIE DE LA HAYE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912451747
SIRET
91245174700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT CHRISTOPHE DU BOIS (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926924C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 664 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Haye, à Saint-Christophe-du-Bois (49280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAINTE-MARIE DE LA HAYE et accordé le 8 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 15 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926924C0012, déposé en mairie de Saint-Christophe-du-Bois.

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