Permis de construire n° 04926921C0010 à Saint-Christophe-du-Bois pour 1 656 m² de locaux, Route De Mortagne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 04926921C0010
Demandeur
LES PEPINIERES DE MORTAGNE SAS RIPAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2021 à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926921C0010 porte sur un projet situé Route De Mortagne. Le projet est porté par LES PEPINIERES DE MORTAGNE SAS RIPAUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 656 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN112, AN167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Bois Code postal 49280 Identifiant INSEE 49269
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 563 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 6 219 m² |
| Total | 4 563 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 6 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 563 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 6 219 m² |
| Total locaux | 4 563 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 6 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PEPINIERES DE MORTAGNE SAS RIPAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319741856
- SIRET
- 31974185600011
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)
Autres dossiers de LES PEPINIERES DE MORTAGNE SAS RIPAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926921C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |