Permis de construire n° 04926921C0009 à Saint-Christophe-du-Bois pour 2 773 m² de locaux, Rue De L'aujardiere Le Patis De La Vigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 04926921C0009
Demandeur
2IPC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'aujardiere Le Patis De La Vigne, le permis de construire n° 04926921C0009 a été délivré le 22 juin 2021 à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est 2IPC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 773 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL261, AL266, AL267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
17/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Patis De La Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Bois Code postal 49280 Identifiant INSEE 49269
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 773 m² | 2 773 m² |
| Total | 0 m² | 2 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 773 m² | 2 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 773 m² | 2 773 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 773 m² | 2 773 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 773 m² | 2 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2IPC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893190157
- SIRET
- 89319015700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926921C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |