Permis de construire n° 04926917H0044 à Saint-Christophe-du-Bois pour 80 m² de locaux, Route De Mortagne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 04926917H0044
Demandeur
LES PEPINIERES DE MORTAGNE SAS RIPAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2018 à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926917H0044 porte sur un projet situé Route De Mortagne. Le dossier a été déposé par LES PEPINIERES DE MORTAGNE SAS RIPAUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 126 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en exploitation agricole et forestière et 40 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Bois Code postal 49280 Identifiant INSEE 49269
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 840 m² |
| Total | 760 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 420 m² |
| Autres activités | 380 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 420 m² |
| dont Bureaux | 93 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 133 m² |
| dont Entrepôt | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
| Total locaux | 760 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PEPINIERES DE MORTAGNE SAS RIPAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319741856
- SIRET
- 31974185600011
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Autres dossiers de LES PEPINIERES DE MORTAGNE SAS RIPAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926917H0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |