Permis de construire Locaux N° 04926913H0008

Permis de construire à Saint-Christophe-du-Bois pour 1 757 m² de locaux - Zac Du Parc V

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 04926913H0008

Demandeur

SPLA DE L' ANJOU

Cette page présente le permis de construire n° 04926913H0008, délivré le 23 mai 2013 à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Du Parc V, Saint-Christophe-du-Bois (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPLA DE L' ANJOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 757 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL273, AL276, AL279P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 925 m²

Surface créée

1 757 m²

Variation nette

+1 757 m²

Surface totale après

1 757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2013.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

18/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/05/2013
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2013

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL273 AL276 AL279P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-du-Bois Code postal 49280 Identifiant INSEE 49269
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m² 1 757 m²
Total 0 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m² 1 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m² 1 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPLA DE L' ANJOU

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
528848153
SIRET
52884815300011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926913H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Parc V, Saint-Christophe-du-Bois (49280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPLA DE L' ANJOU et accordé le 23 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 18 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926913H0008, instruit par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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