Permis de construire n° 04926913H0003 à Saint-Christophe-du-Bois pour 167 m² de locaux, La Garenne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 04926913H0003
Demandeur
BOUCHONNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2013 à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926913H0003 porte sur un projet situé La Garenne. Le demandeur déclaré est BOUCHONNEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN139, AN140. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Bois Code postal 49280 Identifiant INSEE 49269
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 189 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 4 356 m² |
| Total | 4 189 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 4 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 189 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 4 356 m² |
| Total locaux | 4 189 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 4 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHONNEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388134736
- SIRET
- 38813473600023
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS (49280)
Autres dossiers de BOUCHONNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926913H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |