Permis de construire n° 04926723A0033 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 1 324 m² de locaux, 31 Rue De Malmouche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 04926723A0033
Demandeur
JERAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04926723A0033, délivré le 23 janvier 2024 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 31 Rue De Malmouche. JERAP figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 324 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO529, AO530, AO531. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 653 m² | 1 324 m² | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 155 m² | 2 808 m² |
| Total | 2 653 m² | 1 324 m² | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 155 m² | 2 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 653 m² | 1 324 m² | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 155 m² | 2 808 m² |
| Total locaux | 2 653 m² | 1 324 m² | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 155 m² | 2 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JERAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333614758
- SIRET
- 33361475800022
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- AVRILLE (49240)
Autres dossiers de JERAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926723A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |