Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 5 237 m² de logement - 18 Rue De Verdun
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 22 décembre 2023 · Dossier PC n° 04926723A0034 · Demandeur : AIRIS PAYS DE LOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04926723A0034, délivré le 22 décembre 2023 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue De Verdun, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRIS PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 68 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 28 T2, 23 T3, 8 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL413.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 666 m² | 3 957 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 3 571 m² | 5 237 m² |
| Total | 1 666 m² | 3 957 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 3 571 m² | 5 237 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 28 | 23 | 8 | - | - | 68 |
| 13,2 % | 41,2 % | 33,8 % | 11,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926723A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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