Permis de construire Locaux N° 04926722A0045

Permis de construire n° 04926722A0045 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 491 m² de locaux, 24 Rue Du Chene Vert

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 04926722A0045

Demandeur

A.P.B.I

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2023 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926722A0045 porte sur un projet situé 24 Rue Du Chene Vert. Le dossier a été déposé par A.P.B.I.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP590. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 433 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

1 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 380 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 1 871 m²
Total 1 380 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 1 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 380 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 1 871 m²
dont Industrie 1 380 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 1 871 m²
Total locaux 1 380 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 1 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.P.B.I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788838837
SIRET
78883883700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926722A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 433 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Du Chene Vert, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A.P.B.I et accordée le 15 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926722A0045, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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