Permis de construire Locaux N° 04926719A0002

Permis de construire n° 04926719A0002 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 399 m² de locaux, 414 Rue Haute Des Banchais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 04926719A0002

Demandeur

SCI DE LA GRANDE RUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2019 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926719A0002 porte sur un projet situé 414 Rue Haute Des Banchais. La demande émane de SCI DE LA GRANDE RUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB97, AB98, AB99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 966 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB97 AB98 AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 443 m² 399 m² 0 m² 168 m² 0 m² 231 m² 674 m²
Total 538 m² 399 m² 0 m² 168 m² 0 m² 231 m² 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 443 m² 399 m² 0 m² 168 m² 0 m² 231 m² 674 m²
dont Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 0 m²
dont Entrepôt 418 m² 399 m² 0 m² 143 m² 0 m² 256 m² 674 m²
Total locaux 443 m² 399 m² 0 m² 168 m² 0 m² 231 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GRANDE RUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351120761
SIRET
35112076100033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (4924)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926719A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 414 Rue Haute Des Banchais, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE LA GRANDE RUE et accordé le 8 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926719A0002, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Autres types d'autorisations à Saint-Barthélemy-d'Anjou