Permis de construire n° 04926714A0034 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 128 m² de locaux, Rte De Beaufort
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 04926714A0034
Demandeur
SAULAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04926714A0034 a été délivré le 3 mars 2015 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Beaufort. Le dossier a été déposé par SAULAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH75, ZH76, ZH78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2015. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2015
Achèvement (DAACT)
24/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 528 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 32 656 m² |
| Total | 32 528 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 32 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 528 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 32 656 m² |
| dont Entrepôt | 32 528 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 32 656 m² |
| Total locaux | 32 528 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 32 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAULAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389771031
- SIRET
- 38977103100017
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU (49124)
Autres dossiers de SAULAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926714A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |