Permis de construire Locaux N° 04926714A0038

Permis de construire n° 04926714A0038 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 2 498 m² de locaux, Bd De La Chanterie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 04926714A0038

Demandeur

BARTHELEMY-INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04926714A0038, délivré le 11 mars 2015 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Bd De La Chanterie. La demande émane de BARTHELEMY-INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 498 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB334. Ce dossier est l'un des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 110 m²

Surface créée

2 498 m²

Variation nette

+2 498 m²

Surface totale après

2 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
08/07/2015
Autorisation
11/03/2015
3
Chantier (DOC)
08/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 498 m² 2 498 m²
Total 0 m² 2 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 498 m² 2 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 498 m² 2 498 m²
dont Bureaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 2 150 m²
Total locaux 0 m² 2 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 498 m² 2 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARTHELEMY-INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811676592
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926714A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 08/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 110 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De La Chanterie, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARTHELEMY-INVEST et accordé le 11 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 8 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926714A0038, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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