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Permis de construire Locaux N° 04926122G0037

Permis de construire n° 04926122G0037 à Gennes-Val-de-Loire pour 217 m² de locaux, 13 Rue De La Croix Les Rosiers Sur Loire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Rue De La Croix Les Rosiers Sur Loire, à Gennes-Val-de-Loire (49350).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GODET DOMINIQUE et accordé le 28 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926122G0037, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 04926122G0037

Demandeur

GODET DOMINIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04926122G0037, délivré le 28 février 2023 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue De La Croix Les Rosiers Sur Loire. GODET DOMINIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ738, AZ743. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2023

Chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ738 AZ743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rosiers Sur Loire

Territoires administratifs

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	6 m²	194 m²	-200 m²	0 m²
Locaux	32 m²	23 m²	194 m²	10 m²	0 m²	207 m²	239 m²
Total	232 m²	23 m²	194 m²	16 m²	194 m²	7 m²	239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	32 m²	23 m²	194 m²	10 m²	0 m²	207 m²	239 m²
Total locaux	32 m²	23 m²	194 m²	10 m²	0 m²	207 m²	239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GODET DOMINIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449072792
SIRET: 44907279200046
Code APE (NAF): 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation: DOUE EN ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926122G0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Rue De La Croix Les Rosiers Sur Loire, à Gennes-Val-de-Loire (49350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GODET DOMINIQUE et accordé le 28 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926122G0037, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

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DP n°04926122G0189 Locaux Autorisé

5125 Les Bruyeres Grezille

Gennes-Val-de-Loire (49350)

Extension sans transformation

20 janv. 2023 7 m² SDP ENEDIS

PC n°04926122G0033 Mixte Commencé

23 Rue Napoleon Gennes

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Transformation avec extension

27 janv. 2023 223 m² SDP SCI ROUCHER - SALEM

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Chambourg Les Rosiers Sur Loire

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28 févr. 2023 7 m² SDP ENEDIS

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