Permis de construire Mixte N° 04926122G0033

Permis de construire n° 04926122G0033 à Gennes-Val-de-Loire pour 223 m² de logement et locaux, 23 Rue Napoleon Gennes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 04926122G0033

Demandeur

SCI ROUCHER - SALEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926122G0033 a été délivré le 27 janvier 2023, pour un projet situé 23 Rue Napoleon Gennes. SCI ROUCHER - SALEM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gennes

Territoires administratifs

Commune
Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 126 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 199 m² 0 m² 73 m² 0 m² 199 m² -126 m² 73 m²
Total 199 m² 24 m² 199 m² 0 m² 199 m² 24 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Équipements publics 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Total locaux 199 m² 0 m² 73 m² 0 m² 199 m² -126 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUCHER - SALEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829602549
SIRET
82960254900018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GENNES-VAL-DE-LOIRE (49350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926122G0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Napoleon Gennes, à Gennes-Val-de-Loire (49350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ROUCHER - SALEM et accordée le 27 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926122G0033, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

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