Déclaration préalable Locaux N° 04926122G0189

Déclaration préalable n° 04926122G0189 à Gennes-Val-de-Loire pour 7 m² de locaux, 5125 Les Bruyeres Grezille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier DP n° 04926122G0189

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04926122G0189 a été accordée le 20 janvier 2023, pour un projet situé 5125 Les Bruyeres Grezille. La demande émane de ENEDIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 514 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZL80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grezille

Territoires administratifs

Commune
Gennes-Val-de-Loire Code postal 49320 Identifiant INSEE 49261
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844209076
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
SAUMUR (49400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926122G0189
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5125 Les Bruyeres Grezille, à Gennes-Val-de-Loire (49350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 20 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926122G0189, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

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