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Permis de construire Logement N° 04926117M0019

Permis de construire n° 04926117M0019 à Gennes-Val-de-Loire pour 418 m² de logement, 64 A Rue Quarte

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 176 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 64 A Rue Quarte, à Gennes-Val-de-Loire (49350).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 18 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926117M0019, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 04926117M0019

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926117M0019 a été délivré le 18 décembre 2017, pour un projet situé 64 A Rue Quarte. MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 176 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	380 m²	418 m²	0 m²	380 m²	0 m²	38 m²	418 m²
Total	380 m²	418 m²	0 m²	380 m²	0 m²	38 m²	418 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6
Logements démolis	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	6	-	-	-	6
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 435 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 274900034
SIRET: 27490003400019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926117M0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 176 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 64 A Rue Quarte, à Gennes-Val-de-Loire (49350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 18 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 6 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926117M0019, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

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