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Permis de construire Locaux N° 04930417M0003

Permis de construire n° 04930417M0003 à Gennes-Val-de-Loire pour 287 m² de locaux, 5 Rue De La Mairie - La Blai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Rue De La Mairie - La Blai, à Gennes-Val-de-Loire (49350).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MMJ PATRIMOINE et accordée le 29 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930417M0003, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 04930417M0003

Demandeur

MMJ PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De La Mairie - La Blai, le permis de construire n° 04930417M0003 a été délivré le 29 décembre 2017 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). MMJ PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 203 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP164, AP165, AP210. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 978 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP164 AP165 AP210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49160 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	172 m²	203 m²	84 m²	0 m²	84 m²	203 m²	375 m²
Total	172 m²	203 m²	84 m²	0 m²	84 m²	203 m²	375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	172 m²	203 m²	84 m²	84 m²	203 m²	375 m²
dont Hôtels	172 m²	203 m²	84 m²	84 m²	203 m²	375 m²
Total locaux	172 m²	203 m²	84 m²	84 m²	203 m²	375 m²

Ce dossier crée 203 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MMJ PATRIMOINE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 440496164
SIRET: 44049616400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75038)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04930417M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Rue De La Mairie - La Blai, à Gennes-Val-de-Loire (49350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MMJ PATRIMOINE et accordée le 29 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930417M0003, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

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