Permis de construire n° 04925924A0003 à Rochefort-sur-Loire pour 1 076 m² de locaux, Route De Beaulieu
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PC n° 04925924A0003
Demandeur
CHATEAU DE CHAMBOUREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Beaulieu, le permis de construire n° 04925924A0003 a été délivré le 5 août 2024 à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par CHATEAU DE CHAMBOUREAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 076 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D52, D53, D54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 115 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 3 191 m² |
| Total | 2 115 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 3 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 115 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 3 191 m² |
| Total locaux | 2 115 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 3 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE CHAMBOUREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492664248
- SIRET
- 49266424800035
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de CHATEAU DE CHAMBOUREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925924A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |