Permis de construire n° 04925922A0016 à Rochefort-sur-Loire pour 165 m² de locaux, 30 Impasse Des Genets Za De La Croix Des Loges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PC n° 04925922A0016
Demandeur
RANDOAVENTURE H CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04925922A0016 a été délivré le 27 janvier 2023, pour un projet situé 30 Impasse Des Genets Za De La Croix Des Loges. Le dossier a été déposé par RANDOAVENTURE H CONCEPT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC94, AC97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Croix Des Loges
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 297 m² |
| Total | 132 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 132 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 297 m² |
| dont Entrepôt | 132 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 297 m² |
| Total locaux | 132 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RANDOAVENTURE H CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504590449
- SIRET
- 50459044900014
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- ROCHEFORT SUR LOIRE (49190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925922A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |