Permis de construire n° 04925919A0005 à Rochefort-sur-Loire pour 492 m² de locaux, Za La Croix Des Loges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 04925919A0005
Demandeur
SOCIETE BINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04925919A0005 a été délivré le 3 septembre 2019 à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Croix Des Loges. La demande émane de SOCIETE BINEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC14P, AC21P, AC22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2019
Achèvement (DAACT)
07/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 745 m² |
| Total | 253 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 253 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 745 m² |
| Total locaux | 253 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE BINEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491005781
- SIRET
- 49100578100027
- Code APE (NAF)
- 43.31Z - Travaux de plâtrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROCHEFORT-SUR-LOIRE (49190)
Autres dossiers de SOCIETE BINEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925919A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |