Permis de construire n° 04925915A0015 à Rochefort-sur-Loire pour 60 m² de locaux, 182 Rue Des Frenais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 04925915A0015
Demandeur
SOCIETE BINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2015 à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04925915A0015 porte sur un projet situé 182 Rue Des Frenais. SOCIETE BINEAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
03/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 14 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 14 m² | 359 m² |
| Total | 345 m² | 14 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 14 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 345 m² | 14 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 14 m² | 359 m² |
| dont Bureaux | 345 m² | 14 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 14 m² | 359 m² |
| Total locaux | 345 m² | 14 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 14 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE BINEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491005781
- SIRET
- 49100578100027
- Code APE (NAF)
- 43.31Z - Travaux de plâtrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROCHEFORT-SUR-LOIRE (49190)
Autres dossiers de SOCIETE BINEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925915A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |