Permis de construire à Rochefort-sur-Loire pour 60 m² de locaux - 182 Rue Des Frenais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 04925915A0015
Demandeur
SOCIETE BINEAU
Cette page présente le permis de construire n° 04925915A0015, délivré le 16 octobre 2015 à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 182 Rue Des Frenais, Rochefort-sur-Loire (49190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE BINEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
03/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
1 mois 28 jours
Délai total
4 mois 16 jours
Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 14 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 14 m² | 359 m² |
| Total | 345 m² | 14 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 14 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 345 m² | 14 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 14 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE BINEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491005781
- SIRET
- 49100578100027
- Code APE (NAF)
- 43.31Z - Travaux de plâtrerie
- Localisation
- ROCHEFORT-SUR-LOIRE (49190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925915A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |